Compte rendu du conseil municipal du 21 février 2011
Délibération n°2011.01.16 - Retrait de la délibération relative à l'institution du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune.
Délibération n°2011.01.17 - Institution du droit de préemption urbain sur le territoire de la comme de Saint-Philibert. |
