• Urbanisme : Institution du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Saint-Philibert (Délibération n°2011.01.17)
  
• Urbanisme : Retrait de la délibération relative à l'Institution du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune  -  (Délibération n°2011.01.16)
  
• Dossier du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 06 juillet 2010
• Le Projet de la ZAC du Bois du Dolmen

Réception et pré-inscription des dossiers de permis d'aménager, de construire, de démolir et déclaration de travaux avant leur transmission à la DDEA pour instruction définitive.

Les demandes de Certificats d'Urbanisme sont à déposer à la Mairie. Elles sont instruites par la DDEA et gérées par le Service Urbanisme.

Les demandes de renseignements d'urbanisme sont à déposer en Mairie auprès du Service Urbanisme.

Autres dossiers gérés par le Service Urbanisme et Travaux :

Le Service Urbanisme et Travaux informe sur :

• Le cadastre
• Le Règlement National d'Urbanisme applicable sur la commune
• L'élaboration du PLU en cours
• La législation du Code de l'Urbanisme
• Les projets actuels ou futurs sur la commune
• Les travaux de voirie
• L'éclairage public
• L'assainissement individuel ou collectif
• Les sentiers piétons

Quelles autorisations pour quelles constructions ?

• -2m² de SHOB : pas d'autorisation
• De 2 à 20m² de SHOB : déclaration de travaux
• + de 20m² de SHOB : permis de construire

Le personnel chargé du Service Urbanisme et Travaux est à la disposition du public pour le conseiller. Il est important de venir le consulter avec vos avant-projets afin que vous soyez conseillés le plus tôt possible sur ce qui est autorisé en matière d'urbanisme.

Le Service Urbanisme se déplace également pour visiter les chantiers et veille aux constructions sans autorisations qui entraînent un procès-verbal d'infraction et une demande par le Maire d'interrompre les travaux.

Le PLU est un document opérationnel qui intègre à la fois les questions d'urbanisme, d'habitat, de déplacements, d'aménagement et de développement durable.

Enjeux et objectifs de la commune :

Réorganiser l'agglomération
Préserver les activités primaires
Conforter les activités à l'année
Préserver les sites naturels de qualité
Mettre en valeur le patrimoine historique
La protection et la mise en valeur des village

Dossier du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Philibert approuvé le 06 juillet 2010 :

• Demande de permis de construire une maison individuelle
• Demande de permis de construire modificatif (après avoir obtenu l'autorisation de construire)
• Déclaration préalable de travaux
• Demande de certificat d'urbanisme

Vous pouvez consigner vos remarques sur un cahier disponible en Mairie et rencontrer l'adjoint à l'Urbanisme sur rendez-vous.

Chargé service urbanisme et travaux : Damien CLABE
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Ouverture : lundi, mardi, mercredi, jeudi : 8h30-12h30 et 13h30-17h30
Vendredi : 8h30-12h30