La commission des Finances a étudié les tarifs des mouillages à appliquer en 2011 au cours de sa réunion du 21 mars dernier, et soumet au Conseil Municipal ses propositions. Elle n’a préconisé aucune augmentation.

Actualisation des tarifs suivant le barème de la Trésorerie Générale "France Domaine"

Tarif minimum applicable au 1er janvier 2011
Indice TP 02.03.2009 : 617.80
Indice TP 02.03.2010 : 642.80
Bateaux de plaisance : 27.74 € le mètre linéaire
Minimum de redevance applicable à toute occupation : 117 €
APPLICATIONS AUX FORMULES

• Locataires : Zones asséchées (Trehennarvour) ((27.74 € HT x L) + 135 € HT))
  
• Locataires : Zones pleine eau (Les Presses) ((27.74 € HT x L) + 270 € HT))
  
• Locataires : Zones pleine eau (Rivière Men Er Belleg) ((27.74 € HT x L) + 270 € HT))
  
• Locataires : Zones pleine eau (Kernevest) ((27.74 € HT x L) + 270 € HT))
  
• Propriétaires : PROS 97.83 € HT
  
• Visiteurs : toutes zones 86.12 € HT par mois - 8.61 € HT par jour
  

R : redevance en euros
a : coefficient multiplicateur
L : longueur en mètres
b : part fixe en euros
R = ((a x L) + b)

Après délibération, le Conseil municipal, décide, à l’unanimité de voter les tarifs pour les mouillages tels que désignés ci-dessus.